Objectif :
Repérer les éléments juridiques à prendre en compte pour être acteur de son projet de transmission. Identifier les conséquences juridiques et fiscales de la cession d'activité
Pre-requis :
Aucun
Contenu :
Identifier les conséquences juridique de la cession d'activité et de la transmission d'entreprise
Différencier les conséquences juridiques et fiscales selon la nature de entreprise agricole
Détecte les outils de cession d’entreprise adaptés à sa situation
Repérer les formalités administratives de la transmission
Mode de validation: cette formation sera validée par une attestation de formation remise à la suite du stage
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
|
09/09/2020 09:00 - 17:00 (7hrs) |
Addear 42 Le Treuil 42330 |
Francis Varennes, juriste |
Durée de formation 1 jour(s)
Date limite d'inscription
03 sept. 2020
Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Responsable de stage
Delphine GUILHOT, en qualité de formateur
delphine@addear42.fr
ADDEAR Loire
148 Chemin du Treuil
42330
Chamboeuf
Tel. 04 77 26 45 51
N° d'organisme de formation : 82420117742
repas partagé à midi