Objectif :
Aborder les 3 statuts à définir lors d'un projet d'installation ou de restructuration de l'entreprise agricole, afin d'avoir des clefs pour faire les meilleurs choix de cadrage de l'entreprise et de protection des personnes physiques.
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
- Le statut juridique de l'activité : présentation et comparaison des différents statuts existants (exposé, échanges)
- Le statut fiscal de l'entreprise : Catégories fiscales BA, BIC, BNC, imposition, assujettissement ou non à la TVA (exposé, échanges)
- Le statut social des personnes : les différents statuts possibles pour l'entrepreneur et son entourage, avec leurs avantages, leurs limites et leurs coûts (exposé, échanges)
Modalité d'enseignement : distanciel
Méthodes et moyens pédagogiques :
présentation PPT, exemples de cas concrets
Moyens matériels :
Materiel de visio conférence (ordinateur avec caméra et micro)
Modalités d'évaluation des acquis :
Questionnaire d'évaluation des acquis de la formation ainsi qu'un questionnaire de satisfaction.
Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Initiatives Paysannes
N° de déclaration d'activité d'organisme de formation : 31620187062
N° de SIRET : 40363228400044
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
|
17/06/2024 09:00 - 17:00 (7hrs) |
visio |
Hervé MAGNIER, conseiller d'entreprise au CER France |
Durée de formation 1 jour(s)
Date limite d'inscription
03 juin 2024
Tarifs
Adhérent : 80€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Adhésion à l'association obligatoire (30€). Mobilisation de fonds AIF (Pôle emploi), possibles sous conditions, nous contacter.
Responsable de stage
Nathalie DEGROOTE
installation@initiatives-paysannes.fr
Initiatives Paysannes
Pour tout renseignement et si un aménagement lié à l’accessibilité de la formation est nécessaire, contactez-nous directement
Taux de satisfaction : 81% ?
Formation uniquement en visioconférence, prévoir le matériel informatique nécessaire pour le bon déroulé de la formation. Se connecter 5 minutes avant le début de la formation.