Enjeux
Presque 2/3 de la population agricole du Gard à plus de 55 ans : la transmission de chaque ferme devient un enjeu de société pour assurer le renouvellement des générations agricoles et l’avenir des campagnes.
Pourtant, pour assurer la poursuite de l’activité agricole de la ferme, il ne suffit pas de « rencontrer la bonne personne ». A l’échelle individuelle, transmettre sa ferme est un tournant majeur dans la vie professionnelle comme privée, qui doit se préparer et s’anticiper de plusieurs années.
La transmission d’une activité agricole est un projet en soi, qui comporte des aspects humains très forts, des aspects économiques et sociaux, des aspects juridiques et patrimoniaux, des aspects administratifs. Il est jalonné de démarches et d’interlocuteurs différents. Bien comprendre tous ces aspects et bien les arti-culer est important assurer la réussite de sa transmission et vivre sereinement cette étape de la vie.
Contenu
4 jours plus 1 RDV individuel sur votre ferme pour une approche globale de votre projet de transmission.
5 intervenant.es et 1 dynamique de groupe avec :
- une accompagnatrice transmission-reprise expérimentée pour aborder les dimensions humaines, relationnelles et économiques, et pour faire le lien entre les différentes interventions
- un conseiller MSA en protection sociale pour répondre à toutes vos questions sur la retraite, ses nouveautés, leurs impacts sur votre situation.
- un notaire pour traiter des questions patrimoniales juridiques et administratives (les baux ruraux et autres faire-valoir, les règles de succession et donation, les modalités de vente, les délais administratifs et les impôts à prévoir…)
- une conseillère SAFER pour aborder la question de l'estimation d'un bien à vendre ou à louer
Ces journées permettront de réfléchir collectivement, avec l'appui d'intervenant·es spécialisé·es, aux enjeux de la transmission et de définir individuellement votre projet de transmission.
Certaines journées sont ouvertes aux repreneurs ou repreneuses si vous les avez déjà identifié·es, ce qui permet d'enrichir les points de vue.
En amont de la formation: il est fortement recommandé d'avoir eu un échange téléphonique avec l'accompagnatrice transmission de l'Addearg, Anne Sophie Robast. Cet échange permettra d’adapter les séquences de formation dans la mesure du possible aux besoins et aux situations des participant·es
+ : La formation se clôturera par une demi-journée complémentaire qui aura lieu sur votre ferme avec l'accompagnatrice transmission de l'Addearg pour faire le point sur les sujets abordés pendant ces 4 jours et sur votre situation individuelle. La date sera fixée ensemble en fonction de nos disponibilités.
JOUR 1 - Aspects humains de la transmission
Objectifs : identifier les etapes du changement et de la transmission agricole, clarifier ses motivations ses besoin et ses valeurs pour préciser son projet de transmission
Contenus :
- Inclusion, interconnaissance, attentes
- Dynamique de changement propre à la transmission agricole : identifier les représentations sur la transmission, définir la transmission agricole, le changement comme processus dynamique et les étapes du changement, les étapes de la transmission, la place de la famille et des dynamiques privées-professionnelles
- Clarification du projet individuel de transmission agricole : quel projet post transmission et évaluation de ses besoins pour vivre, clarifier ce qui est transmis ou pas, identifier ce qui est négociable ou pas, identifier le profil de repreneur.se, identifier le champ des possibles sur la ferme
- Parler de son projet de transmission : l’importance de l’annonce pour clarifier son projet.
JOUR 2 – Aspects sociaux de la transmission
Objectifs : Comprendre le calendrier de départ à la retraite sur le plan social, anticiper ses démarches MSA, comprendre les différents dispositifs pour pouvoir se projeter, être capable d’identifier ses ressources post transmission
Contenus :
- Prise de contact et bref tour de parole pour prendre des "nouvelles" de chacun.
- Anticiper sa retraite sur le plan social : la temporalité et le rétroplaning, les démarches auprès de la MSA, comprendre les dispositifs existants (cumul emploi-retraite, le droit de garder du foncier comme cotisant de solidarité, la retraite progressive...), comprendre les nouveautés liées à la retraite et leurs impacts sur les retraités.
- Evaluer ses ressources existantes au regard des apports de la journée et les relier à ses besoins
JOUR 3 – Aspect patrimoniaux, fiscaux et juridiques
POUR CETTE JOURNEE, PRESENCE DES REPRENEURS ou REPRENEUSES POSSIBLE selon taille du groupe.
Objectifs : connaître les modalités de transmission et leurs implications patrimoniales, fiscales, et juridiques, identifier les enjeux patrimoniaux, sensibiliser à l’importance d’anticiper ces aspects.
Les aspects juridiques et patrimoniaux de la transmission :
- Principes de succession, le couple et la protection du conjoint survivant
- Comment transmettre le foncier par la vente
- Les options pour transmettre les immeubles, matériels, cheptels, stocks, contrats, clientèle, le fonds agricole, la mise en société de l’entreprise individuelle
- Dans le cadre juridique d’une société : transmission des parts sociales, comptes courants d’associés, dissolution de la société
Les aspects fiscaux de la transmission : les différents régimes fiscaux des plus-values professionnelles des entreprises individuelles et des sociétés, impacts sur la TVA, impacts sur l’imposition du résultat.
Calendrier juridique et démarches administratives.
Comment transmettre le foncier en location : les différents baux et leurs montants, dispositifs modalités d’intervention de la SAFER pour faciliter les transmissions reprise.
JOUR 4 – Aspects humains et économiques
Intervention sur les aspects économiques et humains, lien avec les repreneur.ses
POUR CETTE JOURNEE, PRESENCE DES REPRENEURS ou REPRENEUSES FORTEMENT SOUHAITEE !
Objectifs : Comprendre les différentes manières d'estimer la valeur de sa ferme, identifier comment construire une relation de confiance avec le/la repreneur.se, être capable de construire et mettre en œuvre son projet de transmission-reprise.
Contenus :
Définir la valeur de sa ferme :
- les différentes façons de calculer la valeur d’une ferme (patrimoniale, de reprenabilité), méthodes et exemples à partir de cas pratiques
- Les besoins et ressources post transmission, la question du juste prix : égalité-équité, les éléments négociables et non négociables
- Plan d’action pour définir « mon prix » et mes conditions.. en vue d’une transmission
La relation cédant-repreneur :
- Qui sont les repreneur.ses aujourd’hui et les représentations du travail agricole, partage des points de vues, des craintes et des attentes.
- Eléments-clés pour choisir un repreneur ou une repreneuse et établir une relation de confiance
- Les dispositifs pouvant soutenir les projets de transmission reprise
- Compléter son plan d’action individuel.
Conclusion de la formation : Bilan dynamique de la formation et Prochain petit pas
Une attestation de fin de formation sera délivrée en fin de formation.
Méthodes et moyens pédagogiques
Une grande attention est portée au début de la formation à la constitution du groupe afin que les participants se
sentent à l’aise les uns avec les autres (temps d’inclusion, règles de vie dans le groupe) et puissent pleinement
bénéficier de la formation.
Centrée sur les besoins et attentes des participants, la démarche pédagogique suscitera la participation active et la
pratique réflexive (c’est-à-dire s’interroger sur sa façon de voir les choses et d’agir) de chacun avec une alternance
entre :
- des temps d’échanges (entre les participants et avec l’intervenant),
- des exercices et mises en situation permettant des prises de conscience (de ses besoins, de ses valeurs, de ses
processus de prise de décision…)
- des apports de démarches et d’outils : dynamique de changement, identification des freins et moteurs, identification
de ses besoins, questionnaire de positionnement sur la maison, méthodes de communication, identification de quoi
appartient à qui, construction d’une semaine type après transmission
- de nombreuses illustrations et anecdotes issues de notre expérience d’accompagnement
Un support de formation est remis à chaque participant.
